République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.02.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10914-A
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11 octobre 2012 -
17h
PL-10914-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Droin, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Loly Bolay, Alain Charbonnier, Jean-Louis Fazio, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Modification du mode d'élection du procureur général en cas de vacance)
PL 10914
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23 février 2012 -
17h
PL-10914 Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Droin, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Loly Bolay, Alain Charbonnier, Jean-Louis Fazio, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Modification du mode d'élection du procureur général en cas de vacance)